D’après les calculs de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en partenariat avec le Shift Projet et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’Autonomie – établissements médico-sociaux comme services de soins à domicile – proviennent, à 27 %, des déplacements liés aux services à domicile, aux trajets domicile-travail, et aux déplacements et visites des personnes accompagnées ; à 24 %, de l'alimentation dans les espaces de restauration collective, à mettre en lien avec le méthane émis par l’élevage bovin et le protoxyde d’azote émis par l’épandage de fertilisants ; et à 22 %, de la consommation énergétique des bâtiments, principalement du fait de la combustion de fioul et de gaz pour le chauffage. Le total annuel des émissions est ainsi estimé à pas moins de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2. « C’est l’équivalent de l’empreinte carbone des hôpitaux (sans prise en compte de l’émission des médicaments). Si rien n’est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d’une population française vieillissante », indiquent-ils dans le rapport relatif à l’« Estimation du coût des trajectoires de décarbonation de la branche Autonomie », dont la version finale a été dévoilée au début de l’été.
De nombreux leviers possibles
Mais la neutralité carbone est loin d’être un vœu pieux : « le secteur de l’autonomie peut devenir résilient aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an », indiquent les auteurs en recensant une série de leviers dès à présent mobilisables. Ainsi, les émissions issues des déplacements domicile-travail – soit 6,5 milliards de kilomètres par an, dont 75 % s’effectuent actuellement en voiture – peuvent être potentiellement réduites de 76 % en facilitant le recours au télétravail pour le personnel d’administration et de direction, en mettant en place des actions incitatives en faveur des mobilités douces et en travaillant à la réduction des émissions par kilomètre parcouru, par exemple grâce aux véhicules électriques légers et au covoiturage.
En ce qui concerne les consommations énergétiques des bâtiments – soit 190 millions de litres de fioul consommés en 2022 –, la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait atteindre jusqu’à 96 % en massifiant la rénovation thermique globale des bâtiments « pour augmenter le nombre d’établissements au DPE inférieur à B », en faisant preuve de sobriété dans les usages, et bien sûr en réduisant le recours aux énergies fossiles. Pour ce qui est émissions liées à l’alimentation – soit 1,1 milliard de repas consommés par an, pour 2,2 kg d’équivalent CO2 par repas –, les auteurs rappellent, à juste titre, que « 80 % des émissions proviennent du type de repas consommé ». Les émissions peuvent ainsi être réduites de 56 % en limitant les repas à base protéinique animale au profit de protéines végétales, « dans le respect des besoins nutritionnels des personnes accompagnées », et en promouvant une alimentation locale et de saison pour favoriser un approvisionnement alimentaire bas carbone, ce qui aura déjà un impact considérable. Il serait également utile de remplacer les systèmes de cuisson au gaz par des systèmes bas carbone, de réduire les emballages alimentaires et d’intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire.
En ce qui concerne les consommations énergétiques des bâtiments – soit 190 millions de litres de fioul consommés en 2022 –, la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait atteindre jusqu’à 96 % en massifiant la rénovation thermique globale des bâtiments « pour augmenter le nombre d’établissements au DPE inférieur à B », en faisant preuve de sobriété dans les usages, et bien sûr en réduisant le recours aux énergies fossiles. Pour ce qui est émissions liées à l’alimentation – soit 1,1 milliard de repas consommés par an, pour 2,2 kg d’équivalent CO2 par repas –, les auteurs rappellent, à juste titre, que « 80 % des émissions proviennent du type de repas consommé ». Les émissions peuvent ainsi être réduites de 56 % en limitant les repas à base protéinique animale au profit de protéines végétales, « dans le respect des besoins nutritionnels des personnes accompagnées », et en promouvant une alimentation locale et de saison pour favoriser un approvisionnement alimentaire bas carbone, ce qui aura déjà un impact considérable. Il serait également utile de remplacer les systèmes de cuisson au gaz par des systèmes bas carbone, de réduire les emballages alimentaires et d’intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Des enjeux autant écologiques que financiers
L’enjeu de cette décarbonation est certes écologique, mais il est aussi financier. Dans un rapport d’information daté du 25 septembre dernier, le Sénat s’est penché sur la contribution de la transition écologique à la réduction de la facture énergétique des EHPAD. Notant la surreprésentation des énergies fossiles au sein de ces établissements, notamment liée à la vétusté du bâti, les auteurs soulignent, à juste titre, que cette dépendance représente « un frein structurel à la stabilisation, à moyen terme, des finances des EHPAD, leur facture énergétique étant sensible à tout choc exogène sur les cours des énergies fossiles ». Les auteurs évoquent également la mise en place du décret tertiaire, prévu par la loi dite Elan et auquel sont soumis les EHPAD d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Prévoyant une réduction progressive de la consommation finale d'énergie par rapport à 2010, pour atteindre - 60 % en 2050, il impose des actions de rénovation thermique qu’il semble toutefois difficile de mener sans aides financières dédiées, d’autant que les coûts des travaux peuvent être importants si le bâti est très vétuste. Aussi, pour financer la transformation du parc, le Sénat suggère notamment d’ouvrir aux EHPAD publics et privés habilités à l’aide sociale le Fonds vert, un véhicule financier créé en 2022 et initialement doté de 2 milliards d’euros, qui a vu son budget augmenter de 70 millions d’euros en 2024. Il propose également la création d’une « foncière nationale visant à soutenir les EHPAD publics » en matière d’ingénierie de projet.
Mais la transition écologique n’est pas systématiquement synonyme de coûts d’investissement importants. L’économie circulaire, qui peut être un vecteur d’économies pour les EHPAD tout en contribuant à leur transition écologique, peut notamment être mise en œuvre à moindres frais, avec des bénéfices rapidement quantifiables. En 2019, l’Ademe avait justement cherché à analyser les bénéfices de l’économie circulaire sur la santé financière d’établissements de santé et médico-sociaux. Les actions considérées portaient essentiellement sur la réduction du gaspillage alimentaire, une meilleure gestion des déchets et des achats plus responsables. « Sur les 77 actions déployées, 62 ne nécessitent aucun investissement financier initial, 11 ont un coût inférieur à 5 000 euros et 4 ont un coût supérieur à 5 000 euros. Au total, sur ces 17 établissements, il est estimé que ces mesures conduiraient à des économies annuelles de : 231 000 euros pour le gaspillage alimentaire, 134 000 euros pour les déchets, 25 000 euros pour les achats durables », rappelle le rapport du Sénat en soulignant en outre que « les mesures proposées ne rajoutent pas de charge de travail pour le personnel et sont donc en adéquation avec la réalité du terrain ».
> Article paru dans Ehpadia #37, édition d'octobre 2024, à lire ici
Mais la transition écologique n’est pas systématiquement synonyme de coûts d’investissement importants. L’économie circulaire, qui peut être un vecteur d’économies pour les EHPAD tout en contribuant à leur transition écologique, peut notamment être mise en œuvre à moindres frais, avec des bénéfices rapidement quantifiables. En 2019, l’Ademe avait justement cherché à analyser les bénéfices de l’économie circulaire sur la santé financière d’établissements de santé et médico-sociaux. Les actions considérées portaient essentiellement sur la réduction du gaspillage alimentaire, une meilleure gestion des déchets et des achats plus responsables. « Sur les 77 actions déployées, 62 ne nécessitent aucun investissement financier initial, 11 ont un coût inférieur à 5 000 euros et 4 ont un coût supérieur à 5 000 euros. Au total, sur ces 17 établissements, il est estimé que ces mesures conduiraient à des économies annuelles de : 231 000 euros pour le gaspillage alimentaire, 134 000 euros pour les déchets, 25 000 euros pour les achats durables », rappelle le rapport du Sénat en soulignant en outre que « les mesures proposées ne rajoutent pas de charge de travail pour le personnel et sont donc en adéquation avec la réalité du terrain ».
> Article paru dans Ehpadia #37, édition d'octobre 2024, à lire ici